J.O. 189 du 17 août 2006
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Décision du 28 juillet 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
NOR : DEFT0601023S
Le directeur central du matériel de l'armée de terre,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret no 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret no 2000-1181 du 4 décembre 2000 et le décret no 2005-685 du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre),
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le « 1 » est abrogé ;
2. Le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ; »
3. Le « 6 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le colonel Bernard Amoroz, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2006.
M. Berthélémy